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Consultation Institutionnelle

La consultation institutionnelle a pour objet de demander l'avis des institutions (personnes morales de droit public et privé) sur le projet de modification de l’acte de création du parc national de Port-Cros. La liste des personnes consultées est établie par le président du Conseil d'administration de l'établissement du parc national de Port-Cros en application du Code de l'Environnement (articles R . 331- 4 et R.331-47).

La consultation locale comprend la consultation des institutions, puis l'enquête publique pour le Grand public, puis la consultation du conseil d'administration de l'établissement public du parc national, puis la consultation de l'Etat déconcentré (préfets maritime, de région et de département).

Caractéristiques les plus importantes du dossier soumis à la consultation :

  • 1°) les évolutions proposées pour le périmètre des cœurs terrestres et marins, l’aire potentielle d’adhésion et l’aire maritime adjacente ;
  • 2°) l'exposé des règles dont l'édiction est envisagée pour la protection des espaces de l’île de Porquerolles classés en cœur de parc national ;
  • 3°) les adaptations de la composition du conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros.

Liste des personnes consultées

 Liste des personnes consultées

Avis reçus avant l'enquête publique ( à la date du 17 août 2011 )

 Récapitulatif des avis reçus à la date du 17 août

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