Le survol des cœurs du Parc national est interdit par tout type d'aéronef

2012

Sites :

  • Mer
  • Porquerolles
  • Port-Cros

Thème :

  • Textes règlementaires (Institutionnel)

Type :

  • Institutionnel, réglementation

Cette interdiction concerne également les drones de loisir.

Les cœurs du Parc national de Port-Cros (île et îlots s de Port-Cros, plages et espaces naturels de l'île de Porquerolles) constituent un espace de protection pour l'ensemble de la faune.
Ils sont aussi un espace de quiétude et de tranquillité pour tous les usagers du territoire.

A ce titre, et dans la mesure où les dérangements de la faune par des aéronefs motorisés ont déjà été constatés, le survol motorisé du cœur du Parc à moins de 1000 m du sol est interdit sauf autorisation dérogatoire du Directeur (Article 15-2 du décret no 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006).

Les drones, quelle que soit leur taille, sont des "aéronefs motorisés sans personne à bord" (arrêté ministériel du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
 Le survol des cœurs du Parc à moins de 1000m sol par ces aéronefs motorisés est donc interdit, sauf autorisation du directeur.

Un guide concernant les espaces publics est disponible sur le site du ministère du développement durable.
Il y est notamment rappelé que toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »).
Toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrée par la direction générale de l’Aviation civile. (+ d‘informations à ce sujet)

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