Conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de Port-Cros

2012

Thème :

  • Textes règlementaires (Institutionnel)

Type :

  • Institutionnel, réglementation

Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 avril 2009

Arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 18 septembre 2012 : nomination des membres du conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de Port-Cros à compter de la date de la signature du présent arrêté jusqu’au 29 avril 2015.

Informations

Référence
NOR : DEVL1234454A

Voir aussi