Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du parc national de Port-Cros

14 juillet 2016

Thème :

  • Textes règlementaires (Institutionnel)

Type :

  • Institutionnel, réglementation

Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du parc national de Port-Cros

Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 1er juillet 2016, il est constaté qu’ont adhéré à la charte du parc national de Port-Cros, les communes de Hyères, La Croix-Valmer, La Garde, Le Pradet et Ramatuelle.

Informations

Premier auteur
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
Éditeur
RF
Nombre de pages
1
Nom de la revue
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Référence
NOR : DEVL1619162V