Arrêté n° 633 du 17 juillet 2015

2015

Sites :

  • Mer
  • Porquerolles

Thème :

  • Textes règlementaires (Institutionnel)

Type :

  • Institutionnel, réglementation

Arrêté portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir et de la pêche professionnelle dans les eaux au droit de l'île de Porquerolles, de ses îlots, des sèches des Sarranier et du Langoustier (département du var).

L'arrêté n° R93-2016-03-02-001 du 02 mars 2016 modifie cet arrêté.

Informations

Nombre de pages
6
Nom de la revue
arrête_633_170715