Arrêté n° 2013354-00001 du 20 décembre 2013

2013

Sites :

  • Mer
  • Port-Cros

Thème :

  • Textes règlementaires (Institutionnel)

Type :

  • Institutionnel, réglementation

Arrêté portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du cœur marin du Parc national de Port-Cros autour des îles et îlots de Port-Cros

Informations

Premier auteur
Préfet de région
Nombre de pages
8